Association pour lassainnissement collectif du fenouillet acf
Hyeres · 83400
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- Identifiant RNA
- W832010754
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 520 CHEM1 de la Poterie, 83400 Hyeres
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper les proprietaires de parcelles, situees entre les numeros 122 et superieurs du chemin des chenes, et 520 et superieurs du chemin de la poterie, du quartier du maurel septentrional a hyeres 83400 afin de gerer et dentretenir un reseau dacheminement collectif prive des eaux usees relie a celui existant du chemin de la poterie lui meme raccorde au reseau public dassainissement
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 mai 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300200653 · Source du 18 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832010754 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130020.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 520 CHEM1 de la Poterie, 83400 Hyeres
Coordonnées publiées : 43.12805, 6.10722
Identifiants
- RNA
- W832010754
- ID Source
- W832010754
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 mai 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pollutions, assainissement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ACF
- Adresse de gestion
- 520 Chemin de la Poterie, 83400 HYERES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 mai 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mai 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 mai 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.