Ccn emploi 2015
Hyeres · 83400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832012409
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre Commercial du Nautisme, 14 AV du Docteur Robin, 83400 Hyeres
SIREN
803072347 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803072347 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832012409, provider returned W832012409
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dorganiser a lecheance du bail existant entre la commune et un ensemble dexploitants au 31 juillet 2015, la continuite des exploitations en cours dans ces locaux et la preservation des emplois qui en dependent avec les societes exploitantes quelles soient aujourdhui proprietaires ou locataires, lobjet de cette association est de preparer et mettre en place avec la commune de nouveaux droits afin de permettre la continuite des exploitations dans le domaine du nautisme, lassociation representera lensemble des exploitants membres aupres de la commune, elle preparera avec la commune lensemble des procedures administratives, financieres et techniques necessaires pour assurer au 1 aout 2015 la continuite des exploitations en place, lassociation definira avec la commune lensemble des criteres conditionnant lapplication des nouveaux droits, assurera le controle des criteres dattribution avec la commune et le respect de ces criteres dans le temps, lassociation aura capacite a gere
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
13 mai 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400211794 · Source du 24 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832012409 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80307234700013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 13 mai 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803072347 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832012409, provider returned W832012409
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Centre Commercial du Nautisme, 14 AV du Docteur Robin, 83400 Hyeres
Coordonnées publiées : 43.08393, 6.15785
Identifiants
- RNA
- W832012409
- SIREN
- 803072347 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W832012409
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mai 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Adresse de gestion
- Centre Commercial du Nautisme, 14 avenue du Docteur Robin, 83400 Hyeres
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 mai 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 mai 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mai 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.