Sante-transfert

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   mutualisation inter-régionale des systèmes d'information dans le domaine de la santé ; un système d'information (si) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information dans un environnement donné ; a cet effet, l'association peut, notamment : conclure tous contrats appropriés avec ses propres membres et par exemple, les contrats de concessions de licence permettant aux membres de bénéficier des solutions informatiques développées, acquises ou mises à disposition par l'association ; mettre en œuvre des projets de conception, de réalisation et de maintenance des logiciels, des bases de données ou de tout autre élément de système d'information ; fournir des prestations d'audit, d'accompagnement de projet et de formation ; adhérer à toute personne morale ayant développé des solutions informatiques qui pourraient intéresser la réalisation de son objet et/ou directement les membres de l'association et conclure tous contrats appropriés avec cette structure ; amélioration des systèmes d'information existants de ses membres ; a cet effet, l'association peut, notamment : favoriser les échanges entre les membres pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques professionnelles ; constituer et gérer des groupes de travail ; rédiger et publier tout document relatif à l'objet de l'association ; défense auprès des pouvoirs publics des intérêts des acteurs de la santé liés aux systèmes d'information ; pour la réalisation de son objet, l'association pourra : passer des marchés au nom et pour le compte de ses membres, le cas échéant dans les conditions prévues par le règlement intérieur ; dans cette hypothèse, l'association agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique ; se déclarer centrale d'achat sur certains projets en considération des relations à mettre en place entre l'association et ses membres ; etant précisé que les membres conservent la possibilité de coordonner leurs achats à travers la constitution d'un groupement de commande au sens du code de la commande publique ; de manière générale, l'association pourra mettre en œuvre et suivre toute démarche qu'elle jugera appropriée afin de permettre la réalisation de son objet ;

   2 avr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100151125 · Source du 13 avr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832012604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210015.taz

2. 2014

   Création de l’association

   29 juil. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400321342 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W832012604 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 805153525 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W832012604, provider returned W832012604

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Hyeres
• Associations culture à Hyeres

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 83
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant