Comite droit au logement dal la seyne tpm
La Seyne-Sur-Mer · 83500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832013109
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment C9 RDC 2, Le Messidor, 83500 La Seyne-sur-Mer
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dunir et dorganiser les familles et individu mal loges, sans logis, locataire ou non, confrontee notamment a des difficultes economiques, a une discrimination, au racisme, a toute situation portant atteinte a lacces et au maintien dans un logement decent, accessible et durable, larret des expulsions sans relogement, le relogement decent de toute famille et personne mal logee ou sans lois,, lapplication de la loi de requisition sur les immeubles et logements vacants appartenant, aux collectivites locales, a des administrations, a letat a des banques a des compagnies dassurance, a de gros proprietaires a des professionnels de limmobilier, plus generalement le soutien, linformation, la promotion daction ayant pour but de remedier au probleme des mal-loges et sans logis.
Historique officiel
Création de l’association
17 févr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500091805 · Source du 28 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832013109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150009.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 83500
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Batiment C9 RDC 2, Le Messidor, 83500 La Seyne-sur-Mer
Identifiants
- RNA
- W832013109
- ID Source
- W832013109
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- COMITE DROIT AU LOGEMENT DAL LA...
- Adresse de gestion
- Batiment C9 RDC 2, Le Messidor, 83500 La Seyne-sur-Mer
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 févr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.