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RNA W832013965La Seyne-Sur-Mer · 83500Active dans le RNA · état au 18 avr. 2023
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Cnl federation du logement du var cnlflv

La Seyne-Sur-Mer · 83500

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Identifiant RNA
W832013965
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Les Prairies entree 8, 364 AV Jules Renard, 83500 La Seyne-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la defense des interets collectifs ou individuels de ladherent locataire ou consommateurs la defense des interets des locataires de tous les secteurs de lhabitat de mener laction necessaire a la realisation de tout ce qui a trait a la definition dune politique sociale de lhabitat condition de location, les charges locatives, les problemes denergie leau, lelectricite etc dhygiene et de securite, lactivite sociale, culturelles et les loisirs daffirmer, en tant que representants des usagers, sa volonte de participer a tous les echelons aux organismes officiels charges delaborer ou dappliquer une politique de lhabitat, de lurbanisme de lenvironnement et de lamenagement du cadre de vie organisation representative de locataires, au sens de lart 36 de la loi du 22 juin 1982 et du 6 juillet 1989, elle peut negocier avec les bailleurs conformement au titre 3 de cette meme loi et tout accord ayant pour objet lamelioration de la situation des locataires, elle peut ester en justice pour tous problemes concernant son activite sur decision du conseil federal, de former et informer ses adherents et benevoles

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 mars 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600121861 · Source du 19 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832013965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160012.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement par code postal unique
Code postal
83500
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Les Prairies entree 8, 364 AV Jules Renard, 83500 La Seyne-sur-Mer

Identifiants

RNA
W832013965
ID Source
W832013965

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 avr. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
832P
Nom court
CNLFLV
Adresse de gestion
BP 10333, 386 avenue Auguste Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 mars 2016
Dernière déclaration en préfecture
14 avr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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