African court consulting acc
Toulon · 83000
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- Identifiant RNA
- W832015021
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 155 RPT Marechal Lyauthey, 83000 Toulon
SIREN
852079078 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852079078 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832015021, provider returned W832015021
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a cinq objectifs principaux : 1 la promotion des droits de lhomme, notamment par le biais de la promotion et de la vulgarisation des activites de la cour africaine des droits de lhomme et des peuples pour ce faire, un site internet dinformation et de veille juridiques est cree des actions particulieres de promotion des droits de lenfant, des femmes et des personnes en situation de handicap sont menees 2 la promotion du dialogue entre les differentes cultures juridiques, notamment par le biais de lorganisation de seminaires et colloques 3 laccompagnement et la formation des organisations non-gouvernementales ong qui oeuvrent dans la defense des droits de lhomme ainsi et que des etudiants en droit des partenariats avec des universites sont mis en place afin que la formation aux instruments regionaux et sous regionaux de protection des droits de lhomme soit integree dans des cursus universitaires 4 la recherche scientifique, au travers de lelaboration de groupes de travail et de partenariats avec les centres de recherche juridique des universites partenaires les travaux de recherches porteront sur les instruments juridiques de protection des droits de lhomme applicables sur le continent africain effectivite, mise en oeuvre, portee, amelioration et tout particulierement devant la cour africaine des droits de lhomme et des peuples 5 la defense devant les juridictions regionales et internationales des personnes victimes de violation des droits de lhomme lassociation sinvestit tout particulierement dans la defense des droits des minorites, des refugies et des femmes et priorise laide et laccompagnement des ong uvrant en la matiere lassociation les soutient et les accompagne dans la mise en uvre des garanties prevues par les textes internationaux et regionaux, notamment africains
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification officielle publiée
2 nov. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900451271 · Source du 9 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832015021 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190045.taz
Création de l’association
20 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700381644 · Source du 23 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832015021 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170038.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85207907800014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 sept. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 852079078 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832015021, provider returned W832015021
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83000
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 155 RPT Marechal Lyauthey, 83000 Toulon
Coordonnées publiées : 43.12829, 5.92182
Identifiants
- RNA
- W832015021
- SIREN
- 852079078 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W832015021
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CLUBS, CERCLES DE RÉFLEXION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- ACC
- Adresse de gestion
- 155 ROND POINT MARECHAL LYAUTEY, 83000 TOULON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 nov. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.