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RNA W832019285Le Beausset · 83330Dissoute · état au 19 déc. 2023
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Biens publics le beausset sud sainte baume

Le Beausset · 83330

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 nov. 2023.

Identifiant RNA
W832019285
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
les Fermes, 177 CHEM1 du Val dAren, 83330 Le Beausset

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la preservation et le developpement des equipements publics de la Commune du Beausset Var et de la Communaute dAgglomeration Sud-Sainte-Baume Var ainsi que la defense des interets generaux des habitants de ce territoire et ce par tous moyens legaux, y compris judiciaires lenvironnement, lamenagement harmonieux et equilibre du territoire et de lurbanisme font partie des competences de lassociation

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300511903 · Source du 19 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832019285 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230051.taz

  2. Création de l’association

    3 août 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900330933 · Source du 17 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W832019285 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Beausset (83016) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83330
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
les Fermes, 177 CHEM1 du Val dAren, 83330 Le Beausset

Coordonnées publiées : 43.17002, 5.79339

Identifiants

RNA
W832019285
ID Source
W832019285

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
832P
Nom court
BIENS PUBLICS LE BEAUSSET SUD SAINT...
Adresse de gestion
JEAN-LUC BERTHAUD, 177 CHEMIN DU VAL DAREN, 83330 LE BEAUSSET

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 août 2019
Dernière déclaration en préfecture
15 déc. 2023
Dissolution déclarée
28 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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