P a c t e association davocats en modes collaboratifs procedure participative, droit collaboratif, transactions, ententes
Toulon · 83000
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- Identifiant RNA
- W832021241
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 114 AV Marechal Foch, 83000 Toulon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : creer un groupement davocats ayant pour objet le developpement, la promotion et la pratique des modes amiables de resolution desr differends mard promouvoir ces modes de resolution des differends, de pratique, de formation, de rencontres, de reflexion, de recherche et dinnovation apporter les moyens necessaires pour que ces professionnels puissent exercer en ces domaines avec la meilleure competence possible appartenir a pacte distinguera lavocat comme specialement competent pour regler un differend ou participer au reglement dun differend par des modes negocies et notamment par le biais de la negociation, la mediation, la procedure participative ou le droit collaboratif
Historique officiel
Création de l’association
21 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300091705 · Source du 28 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832021241 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230009.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83000
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 114 AV Marechal Foch, 83000 Toulon
Coordonnées publiées : 43.12671, 5.92395
Identifiants
- RNA
- W832021241
- ID Source
- W832021241
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mars 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- PACTE
- Adresse de gestion
- 114 AVENUE MARECHAL FOCH, 83000 TOULON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 févr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.