Compagnie des commissaires enqueteurs du var cce var
Hyeres · 83400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W832021482
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Escalier B M Spalony le Masters, 10 RUE Georges Simenon, 83400 Hyeres
SIREN
923755433 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923755433 · Source du 22 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832021482, provider returned W832021482
Sirene au 22 avr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : reunir, informer, representer les commissaires enqueteurs du var aupres des autorites permettre lechange dinformations et dexperiences entre ses membres perfectionner le deroulement des enquetes publiques
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
28 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300271799 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832021482 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 92375543300029
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 juin 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923755433 · Source du 22 avr. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W832021482, provider returned W832021482
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Hyeres (83069) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83400
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Escalier B M Spalony le Masters, 10 RUE Georges Simenon, 83400 Hyeres
Coordonnées publiées : 43.11556, 6.13467
Identifiants
- RNA
- W832021482
- SIREN
- 923755433 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W832021482
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- CCE VAR
- Adresse de gestion
- spalony denis, LE RICHELIEU - ETAGE 3, 1 RUE SERE DE RIVIERES, 83400 HYERES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.