Les riverains de lhotel de la mer
Toulon · 83000
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- Identifiant RNA
- W832022457
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 82 RUE de la Brise, 83000 Toulon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detudier et dapporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des riverains de lhotel de la mer situe rue de la Brise et boulevard Toucas, a Toulon 83000, sur les parcelles BS168, 169, 288 et 289 et de toutes les parcelles qui lui sont proches, liees ou dependantes afin de promouvoir pour chaque probleme la recherche de solutions alternatives de favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains de faciliter les rapports des riverains entre eux, leur information, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits de promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de la nature et assurer la conservation des patrimoines, en particulier ensoleillement, vue et vis-a-vis de lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations ou les changements de direction, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains 211 de defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete dintervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et dester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains
Historique officiel
Création de l’association
20 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500042177 · Source du 28 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W832022457 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250004.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Toulon (83137) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83000
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 82 RUE de la Brise, 83000 Toulon
Coordonnées publiées : 43.11054, 5.94980
Identifiants
- RNA
- W832022457
- ID Source
- W832022457
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Adresse de gestion
- 82 RUE DE LA BRISE, 83000 TOULON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 janv. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.