Comite local de bras, de la federation nationale des anciens combattants en algerie F. N. A. C. A.
Bras · 83149
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 oct. 2009.
- Identifiant RNA
- W833000533
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Les Hauts de Camps Redon, 83149 Bras
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Maroc et Tunisie leur permettre, par une action concertee, dassurer la sauvegarde de leurs droits materiels et moraux et doeuvrer en faveur de la paix
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 déc. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000011330 · Source du 2 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W833000533 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100001.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bras (83021) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83149
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Les Hauts de Camps Redon, 83149 Bras
Coordonnées publiées : 43.48312, 5.93624
Identifiants
- RNA
- W833000533
- ID Source
- W833000533
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 janv. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 833S
- Nom court
- COMITE DE BRAS DE LA F.N.A.C.A.
- Adresse de gestion
- LES HAUTS DE CAMPS REDON, 83149 BRAS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 avr. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2009
- Dissolution déclarée
- 20 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 janv. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.