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RNA W833002415Forcalqueiret · 83136Dissoute · état au 1 juil. 2017
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A. F. P. association de forcalqueiret du patrimoine

Forcalqueiret · 83136

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 juin 2017.

Identifiant RNA
W833002415
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
La Cabrore, 70 CHEM1 de la Crac, 83136 Forcalqueiret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : informer et defendre les interets de toute personne morale ou physique, adherente de lassociation et residant sur la commune de Forcalqueiret lassociation devant verifier par tous moyens que les dispositions de lurbanisme sont conformes aux legislations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, a venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribues et les qualifications environnementales sur la commune elle aura pouvoir de defendre ses adherents, tant au stade de conseil quau stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procedures legales permettant dassurer le respect des normes applicables

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    27 juin 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700261387 · Source du 1 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W833002415 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170026.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    informer et défendre les intérêts de toute personne morale ou physique, adhérente de l'association et résidant sur la commune de Forcalqueiret ; l'association devant vérifier par tous moyens que les dispositions de l'urbanisme sont conformes aux législations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, à venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribués et les qualifications environnementales sur la commune ; elle aura pouvoir de défendre ses adhérents, tant au stade de conseil qu'au stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procédures légales permettant d'assurer le respect des normes applicables.

    18 oct. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200442147 · Source du 3 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W833002415 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120044.taz

  3. Création de l’association

    26 juin 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200271614 · Source du 7 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W833002415 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120027.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Forcalqueiret (83059) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83136
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
La Cabrore, 70 CHEM1 de la Crac, 83136 Forcalqueiret

Coordonnées publiées : 43.34283, 6.07523

Identifiants

RNA
W833002415
ID Source
W833002415

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 juil. 2017
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
833S
Nom court
A.F.P.
Adresse de gestion
70 CHEMIN DE LA CRAC, LA CABRORE, 83136 FORCALQUEIRET

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 juil. 2012
Dernière déclaration en préfecture
27 juin 2017
Dissolution déclarée
24 juin 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 juil. 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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