Association des jardiniers et des arrosants de cabasse
Cabasse · 83340
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- Identifiant RNA
- W833007965
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie de Cabasse, PL de la republique, 83340 Cabasse
SIREN
923989826 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923989826 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W833007965, provider returned W833007965
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : de representer, de promouvoir et de defendre le droit darrosage de la riviere de lIssole ainsi que des canaux dirrigation qui en sont issus, dentretenir, rehabiliter, valoriser ce patrimoine ancestral, promouvoir la culture biologique et favoriser la creation de Jardins Familiaux et de Jardins Partages elle a donc plus precisement pour but de: favoriser lexercice du droit darrosage des proprietes soit par vannage detournement de tout ou partie de canal, soit par pompage dun volume raisonnable Article R214-5 du Code de lenvironnement aider chaque proprietaire a lentretien de sa partie de canal ou de ruisseau entretenir ledit reseau pour permettre a chaque arrosant: proprietaire, usufruitier c.a.d. ayant-droit et locataires davoir la quantite deau suffisante a larrosage fixer chaque annee au minimum 2 jours pour lentretien et le curage veiller a ce que chaque arrosant restitue leau en quantite et qualite equivalente a celle entrant dans sa propriete en cas de non-utilisation sattacher a la rehabilitation et si possible a lembellissement des parties defectueuses defendre les sources et le milieu naturel alimentant le reseau realiser toute etude ou action en lien avec lobjet de lassociation realiser tous travaux dans le but de maintenir, restaurer et developper le reseau darrosage etre le lien pour mener a bien toute demarche administrative necessaire au bon fonctionnement de lassociation, voir a sa transformation en A.S.L lorsque lappui du plus grand nombre de proprietaires aura ete reuni faire respecter les usages et les reglements concernant la desserte des eaux valoriser ce patrimoine ancestral promouvoir la culture biologique favoriser la creation de jardins Familiaux et de jardins Partages ou tout autre forme visant a la promotion de la culture
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
19 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100221227 · Source du 1 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W833007965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92398982600014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 mai 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923989826 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W833007965, provider returned W833007965
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cabasse (83026) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83340
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Mairie de Cabasse, PL de la republique, 83340 Cabasse
Coordonnées publiées : 43.42674, 6.22198
Identifiants
- RNA
- W833007965
- SIREN
- 923989826 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W833007965
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 nov. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 833S
- Nom court
- A.J.A.C
- Adresse de gestion
- Mairie de Cabasse, place de la republique, 83340 Cabasse
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juin 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 mai 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.