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RNA W833008526Brignoles · 83170Active dans le RNA · état au 15 nov. 2022
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Association des proprietaires forestiers et agricoles prives de la region paca-section var

Brignoles · 83170

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Identifiant RNA
W833008526
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
83170, 21 RUE de Tielt, 83170 Brignoles

SIREN
922143680 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 922143680 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W833008526, provider returned W833008526

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etudier et defendre les droits ainsi que les interets materiels et moraux, tant collectifs quindividuels, des proprietaires prives et leurs attributs comme la chasse notamment r Proposer une assurance en responsabilite civile groupee r Defendre le droit de la propriete prive de ses adherents vis-a-vis des atteintes portees par des collectivites, letat ou certaines associations r Conseiller les proprietaires dans leur choix de gestion du partage de lespace avec lensemble des utilisateurs de la nature r Diffuser vers ses adherents des informations propres a ameliorer leurs connaissances en matiere de sylviculture et de sylvopastoralisme r Encourager lamelioration de la gestion forestiere et faciliter la mobilisation des bois r Promouvoir et soutenir les differents acteurs economiques de la foret privee et accomplir tous les actes prevus par larticle L 718-7 du code rural r Intervenir pour tout ce qui a trait au role de la foret dans lenvironnement, a la gestion durable des forets et a la protection de la nature r Utiliser a ces fins tous les moyens prevus par les lois et reglements

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    3 nov. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200461673 · Source du 15 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W833008526 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92214368000010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
3 nov. 2022

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 922143680 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W833008526, provider returned W833008526

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Brignoles (83023) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83170
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
83170, 21 RUE de Tielt, 83170 Brignoles

Coordonnées publiées : 43.40860, 6.06752

Identifiants

RNA
W833008526
SIREN
922143680 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W833008526

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
833S
Nom court
APFAP-PACA
Adresse de gestion
83170, 21 RUE DE TIELT, 83170 BRIGNOLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 nov. 2022
Dernière déclaration en préfecture
3 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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