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RNA W841000120Apt · 84400Dissoute · état au 13 févr. 2024
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Fnath-association des accidentes de la vie section dapt

Apt · 84400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2023.

Identifiant RNA
W841000120
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Foyer Logement Francois Rustin, PL des Martyrs de la resistance Place Martyrs de la Resistance, 84400 Apt

SIREN
833530777 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 833530777 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W841000120, provider returned W841000120

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : defendre par tous les moyens en son pouvoir et en dehors de toute question politique, philosophique ou de tendance, les revendications tendant a lamelioration generale du sort des personnes concernees.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    9 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400071383 · Source du 13 févr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W841000120 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240007.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
83353077700014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
29 nov. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 833530777 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W841000120, provider returned W841000120

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Apt (84003) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84400
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Foyer Logement Francois Rustin, PL des Martyrs de la resistance Place Martyrs de la Resistance, 84400 Apt

Coordonnées publiées : 43.87571, 5.39832

Identifiants

RNA
W841000120
SIREN
833530777 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W841000120

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2024
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
841S
Nom court
FNATH-ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE...
Adresse de gestion
5 ROND-POINT DU CHeNE VERT, 84400 GARGAS

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 avr. 1963
Dernière déclaration en préfecture
9 févr. 2024
Dissolution déclarée
22 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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