Comite des oeuvres sociales du personnel municipal de la ville dapt et des collectivites territoriales associees

Apt · 84400

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Identifiant RNA: W841001089
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: mairie, 84400 Apt

SIREN
809164965 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 809164965 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W841001089, provider returned W841001089

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assister au moyen de secours en especes ou en nature, les adherents employes et retraites de la Collectivite de la Ville dAPT dans lepreuve et organiser toutes manifestations a caractere familial, permettant de creer un lien social entre tous ses membres lassociation est laique, sans but politique, syndical ou religieux leffort financier consenti par le Comite sera en fonction des possibilites financieres de celui-ci et des orientations du Conseil dAdministration

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D'APT.

2014
Modification de l’objet déclaré
assister au moyen de secours en espèces ou en nature, les adhérents ( employés et retraités de la Collectivité de la Ville d'APT) dans l'épreuve et organiser toutes manifestations à caractère familial, permettant de créer un lien social entre tous ses membres ; l'association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux ; l'effort financier consenti par le Comité sera en fonction des possibilités financières de celui-ci et des orientations du Conseil d'Administration.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 mars 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400111758 · Source du 15 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001089 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140011.taz
2010
Changement de nom
« COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D'APT. » → « COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D'APT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ASSOCIEES. »
16 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000301170 · Source du 24 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001089 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100030.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
assister au moyen de secours en espèces ou en nature, les adhérents (employés municipaux et retraités de la commune ou des collectivités associées) dans l'épreuve et d'organiser toutes manifestations à caractère familial, permettant de créer un lien social entre tous ses adhérents ; elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux ; l'effort financier consenti par le Comité sera en fonction des possibilités financières de l'association et des orientations du Conseil d'Administration ; elle s'attachera à rayonner auprès des communes et structures intercommunal du pays d'Apt, afin que les personnels de ceux-ci dépourvus de Comité d'entente et d'oeuvres sociales puissent adhérer à l'association.
16 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000301170 · Source du 24 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001089 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 80916496500018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 4 mars 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809164965 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841001089, provider returned W841001089

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Apt (84003) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 84400
Département: 84
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: mairie, 84400 Apt

Coordonnées publiées : 43.87577, 5.39583

Identifiants

RNA: W841001089
SIREN: 809164965 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W841001089

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 févr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 841S
Nom court: COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Adresse de gestion: MARTIN PATRICIA, LE GRAND GEAS, 84220 CABRIERES D

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 févr. 1983
Dernière déclaration en préfecture: 30 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.