Association de parents deleves de lenseignement libre de lensemble scolaire sainte anne

Apt · 84400

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Identifiant RNA: W841001188
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ecole Privee du Sacre Coeur, 36 BD National, 84400 Apt

SIREN
790007579 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 790007579 · Source du 6 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W841001188, provider returned W841001188

Sirene au 6 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national . a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Vaucluse, adherente a lApel de lacademie dAix Marseille, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE. · ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR ET DU COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC

2025
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR ET DU COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE »
12 nov. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500461828 · Source du 18 nov. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001188 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250046.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national . à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Vaucluse, adhérente à l'Apel de l'académie d'Aix Marseille, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
20 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500481765 · Source du 28 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001188 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150048.taz
2012
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE. » → « ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR ET DU COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200501713 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001188 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz
2012
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national . à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Vaucluse, adhérente à l'Apel de l'académie d'Aix Marseille, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à leur animation.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200501713 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001188 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 79000757900010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 7 déc. 2012

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 790007579 · Source du 6 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841001188, provider returned W841001188

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Apt (84003) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 84400
Département: 84
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: Ecole Privee du Sacre Coeur, 36 BD National, 84400 Apt

Coordonnées publiées : 43.87417, 5.39506

Identifiants

RNA: W841001188
SIREN: 790007579 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W841001188

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 nov. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 841S
Nom court: APEL SAINTE ANNE
Adresse de gestion: 20 RUE JOSEPH BERNARD, 84400 APT
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 12 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.