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RNA W841001270Pertuis · 84120Active dans le RNA · état au 28 janv. 2026
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Organisme de gestion du college et de lecole catholiques notre dame de pertuis

Pertuis · 84120

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Identifiant RNA
W841001270
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
150. CHEM1 de Val Joanis, 84120 Pertuis

SIREN
783255631 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 783255631 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W841001270, provider returned W841001270

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : LOGEC a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement Catholique en France, des decisions du Comite National de lEnseignement Catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :1951-11-16 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
OGEC NOTRE DAME

  1. Changement de nom

    « OGEC NOTRE DAME » → « ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOLE CATHOLIQUES NOTRE DAME DE PERTUIS »

    28 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400102202 · Source du 5 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W841001270 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240010.taz

  2. Transfert du siège social

    « 150 chemin de Val Joanis 84120 Pertuis » → « 150. chemin de Val Joanis 84120 Pertuis »

    28 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400102202 · Source du 5 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W841001270 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240010.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

    28 févr. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400102202 · Source du 5 mars 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W841001270 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240010.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
78325563100013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 783255631 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W841001270, provider returned W841001270

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 783255631 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W841001270, provider returned W841001270

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pertuis (84089) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84120
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
150. CHEM1 de Val Joanis, 84120 Pertuis

Coordonnées publiées : 43.69908, 5.47809

Identifiants

RNA
W841001270
SIREN
783255631 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W841001270

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
841S
Nom court
OGEC NOTRE DAME DE PERTUIS
Adresse de gestion
VINCENTI JEAN-MARC, 150 CHEMIN DE VAL JOANIS, 84120 PERTUIS
Observation
derniere date publication enregistree :1951-11-16

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 avr. 1973
Dernière déclaration en préfecture
27 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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