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Grambois · 84240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W841001278
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 CHEM1 de Barraban, 84240 Grambois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des interets prives et collectifs des habitants de la commune de grambois dans le cadre des differents projets damenagement, durbanisme et les nouvelles reglementations a letude, et exercer toute action en justice a lencontre du PPRIF et des actes pris en son application agir pour la qualite de la vie a Grambois, pour la defense individuel et collective des citoyens contre les nuisances de toute nature sonores, visuelles, olfactives, chimiques, radioactives, electromagnetiques, contre toute initiative de nuire a la sante, la securite et aux biens des Gramboisiens, pour la protection et lamelioration du cadre de vie, la defense de la nature, de lenvironnement ecologique et paysager, sopposer a tout projet damenagement, operations, decisions, notamment dans le domaine de lenvironnement et de lurbanisme pouvant nuire aux interets ou au cadre de vie des habitants de Grambois et mener le cas echeant toute action en justice devant les juridictions administratives et penales
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
défense des intérêts privés et collectifs des habitants de la commune de grambois dans le cadre des différents projets d'aménagement, d'urbanisme et les nouvelles réglementations à l'étude, et exercer toute action en justice à l'encontre du PPRIF et des actes pris en son application; agir pour la qualité de la vie à Grambois, pour la défense individuel et collective des citoyens contre les nuisances de toute nature (sonores, visuelles, olfactives, chimiques, radioactives, électromagnétiques), contre toute initiative de nuire à la santé, la sécurité et aux biens des Gramboisiens, pour la protection et l'amélioration du cadre de vie, la défense de la nature, de l'environnement écologique et paysager, s'opposer à tout projet d'aménagement, opérations, décisions, notamment dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme pouvant nuire aux intérêts ou au cadre de vie des habitants de Grambois et mener le cas échéant toute action en justice devant les juridictions administratives et pénales.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100031302 · Source du 15 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001278 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110003.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Grambois (84052) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84240
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 9 CHEM1 de Barraban, 84240 Grambois
Coordonnées publiées : 43.75638, 5.59307
Identifiants
- RNA
- W841001278
- ID Source
- W841001278
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 841S
- Adresse de gestion
- 9 CHEMIN DE BARRABAN, 84240 GRAMBOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 janv. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.