Lassociation des parents deleves de lenseignement libre de lensemble scolaire notre dame de pertuis apel notre dame
Pertuis · 84120
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- Identifiant RNA
- W841001474
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 150 CHEM1 de Val Joanis, 84120 Pertuis
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national lassociation adhere a lApel du departement de Vaucluse adherente a lApel de lacademie dAix-Marseille, elle meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants, ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits, leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementales et academiques
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES COLLEGE ET ECOLE NOTRE DAME
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES COLLEGE ET ECOLE NOTRE DAME » → « L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME DE PERTUIS (APEL NOTRE DAME) »
19 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300041766 · Source du 24 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001474 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230004.taz
Transfert du siège social
« 188 rue Antoine de Très 84240 La Tour-d'Aigues » → « 150 chemin de Val Joanis 84120 Pertuis »
19 janv. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300041766 · Source du 24 janv. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001474 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230004.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pertuis (84089) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84120
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 150 CHEM1 de Val Joanis, 84120 Pertuis
Coordonnées publiées : 43.69908, 5.47809
Identifiants
- RNA
- W841001474
- ID Source
- W841001474
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 841S
- Nom court
- APEL NOTRE DAME
- Adresse de gestion
- 150 CHEMIN VAL JOANIS, 84120 PERTUIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 févr. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.