Organisme gestion enseignement catholiqu organisme de gestion du college prive catholique jeanne d'arc
Apt · 84400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 juil. 2022.
- Identifiant RNA
- W841001974
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE Louis ROUSSET, 84400 Apt
SIREN
320818156 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 320818156 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841001974, provider returned W841001974
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la fondation et entretien ecoles catholiques
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
30 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300142438 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841001974 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 32081815600012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0840070V
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 20 mars 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0840070V · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 320818156 · education establishment UAI: 0840070V
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 320818156 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841001974, provider returned W841001974
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 320818156 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841001974, provider returned W841001974
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Apt (84003) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84400
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- RUE Louis ROUSSET, 84400 Apt
Coordonnées publiées : 43.87495, 5.39785
Identifiants
- RNA
- W841001974
- SIREN
- 320818156 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W841001974
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 841S
- Nom court
- ORGANISME GESTION ENSEIGNEMENT CATH...
- Adresse de gestion
- ..., 84400 APT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 oct. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2023
- Dissolution déclarée
- 8 juil. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.