Association de contribuables pour la surveillance des finances de la commune
Caumont-Sur-Durance · 84510
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W841002099
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 8 LOT hameau de la vignee, 84510 Caumont-sur-Durance
SIREN
795132158 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 795132158 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841002099, provider returned W841002099
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : controler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance controler les comptes des toutes les structures subventionnees veiller a la bonne gestion des deniers publics veiller a une utilisation des ressources dans un but dinteret general intervenir, quand cela est necessaire, aupres du maire, des elus communaux et intercommunaux, et des presidents dassociations subventionnees pour : demander des explications sur les choix de gestion, etablir la verite , retablir le bon droit Recourir en justice en cas dirregularite averee donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune controler la viabilite budgetaire et calculer limpact fiscal des projets du maire en place controler la viabilite budgetaire et calculer limpact fiscal des projets et promesses electorales des candidats a la fonction de maire informer les contribuables par reunions internes , reunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen a sa disposition
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 août 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300331138 · Source du 17 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841002099 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130033.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79513215800010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 août 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 795132158 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841002099, provider returned W841002099
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caumont-Sur-Durance (84034) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84510
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 8 LOT hameau de la vignee, 84510 Caumont-sur-Durance
Coordonnées publiées : 43.89569, 4.95131
Identifiants
- RNA
- W841002099
- SIREN
- 795132158 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W841002099
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 août 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 841S
- Nom court
- ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES
- Adresse de gestion
- 8 lotissement hameau de la vignee, 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 août 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 août 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.