Association cnl du clos des martinets
Cavaillon · 84300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 nov. 2017.
- Identifiant RNA
- W841002942
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Batiment C 15, 96 AV Paul PONCE, 84300 Cavaillon
SIREN
824998942 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824998942 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841002942, provider returned W841002942
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Nonobstant toutes clauses contraires, conformement a larticle 23 des statuts federaux, les associations CNL sont tenues de mettre leurs propres statuts en conformite avec les statuts federaux et les statuts types etablis par le Bureau Federal lassociation se donne pour but la defense des droits et des interets collectifs et individuels de ses membres, sur toutes les questions concernant les problemes de lhabitat, de lurbanisme, de la consommation et de lenvironnement
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700511581 · Source du 23 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841002942 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170051.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
10 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600501751 · Source du 10 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841002942 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82499894200018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 2 déc. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824998942 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841002942, provider returned W841002942
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cavaillon (84035) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84300
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- Batiment C 15, 96 AV Paul PONCE, 84300 Cavaillon
Coordonnées publiées : 43.83087, 5.03521
Identifiants
- RNA
- W841002942
- SIREN
- 824998942 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W841002942
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 841S
- Adresse de gestion
- BaTIMENT C 15, 96 AVENUE PAUL PONCE, 84300 CAVAILLON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 déc. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 18 nov. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.