Cpts du pays dapt communaute professionnelle territoriale de sante
Apt · 84400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W841007077
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 PL Carnot, 84400 Apt
SIREN
915170187 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 915170187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841007077, provider returned W841007077
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et dencadrer une Communaute Professionnelle Territoriale de Sante CPTS sur le territoire du Pays dApt visant a concourir a une meilleure coordination des professionnels de sante du territoire ainsi qua la structuration des parcours de sante et a la realisation des objectifs du projet regional de sante conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L. 1434-12 du Code de la Sante Publique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 60 rue des Micocouliers 84220 Les Beaumettes » → « 28 place Carnot 84400 Apt »
22 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200261808 · Source du 28 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841007077 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220026.taz
Création de l’association
14 mars 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200121874 · Source du 22 mars 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W841007077 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de santé humaine non classées ailleurs (86.90F)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91517018700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 mars 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 840023212
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 16 nov. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 840023212 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 915170187 · FINESS legal entity: 840023212
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 915170187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841007077, provider returned W841007077
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 915170187 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W841007077, provider returned W841007077
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Apt (84003) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84400
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 28 PL Carnot, 84400 Apt
Coordonnées publiées : 43.87662, 5.39694
Identifiants
- RNA
- W841007077
- SIREN
- 915170187 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W841007077
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 841S
- Nom court
- CPTS DU PAYS DAPT
- Adresse de gestion
- 60 RUE DES MICOCOULIERS, 84220 BEAUMETTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 mars 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.