Ogec de l'ecole privee notre dame du sourire

Bedarrides · 84370

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Identifiant RNA: W842000501
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 RUE Croix de Pierre, 84370 Bedarrides

SIREN
783206501 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 783206501 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W842000501, provider returned W842000501

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lorganisme de gestion OGEC a pour objet dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement Catholique en France, des decisions du Comite National de lEnseignement Catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement les gestion des etablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a lart 134 du statut de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dune ou plusieurs etablissements il exerce conformement au projets de lecole, aux orientation de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est employeur des personnels de droit prive lOGEC peur se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOgec peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Modification de l’objet déclaré
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement les gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'une ou plusieurs établissements; il exerce conformément au projets de l'école, aux orientation de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif; il est employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peur se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'Ogec peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
30 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300231588 · Source du 6 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842000501 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230023.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 78320650100026
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0840539E
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 15 avr. 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0840539E · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 783206501 · education establishment UAI: 0840539E
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 783206501 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W842000501, provider returned W842000501
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 783206501 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W842000501, provider returned W842000501

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bedarrides (84016) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 84370
Département: 84
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 12 RUE Croix de Pierre, 84370 Bedarrides

Coordonnées publiées : 44.04013, 4.89496

Identifiants

RNA: W842000501
SIREN: 783206501 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W842000501

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 20 mars 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 842P
Nom court: OGEC DE L ECOLE PRIVEE NOTRE DAME...
Adresse de gestion: 12 QUARTIER CROIX DE PIERRE, BP 80058, 84370 BeDARRIDES

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture: 20 mars 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 20 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.