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RNA W842000963Avignon · 84000Dissoute · état au 27 sept. 2022
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Conseil local de parents deleves college jean brunet avignon

Avignon · 84000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 juil. 2022.

Identifiant RNA
W842000963
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
51 CHEM1 de Malpeigne, 84000 Avignon

SIREN
849314539 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 849314539 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W842000963, provider returned W842000963

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : permettre aux parents des eleves de propager et defendre lideal laique depouille de toute ingerence politique

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    20 sept. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200391684 · Source du 27 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W842000963 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
84931453900016
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
14 janv. 1967

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 849314539 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W842000963, provider returned W842000963

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Avignon (84007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84000
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
51 CHEM1 de Malpeigne, 84000 Avignon

Coordonnées publiées : 43.94937, 4.83508

Identifiants

RNA
W842000963
SIREN
849314539 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W842000963

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 sept. 2022
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
842P
Nom court
CONSEIL LOCAL DE PARENTS DELEVES ...
Adresse de gestion
College Jean Brunets, 51 Chemin de Malpeigne, 84000 Avignon

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
20 sept. 2022
Dissolution déclarée
4 juil. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 sept. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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