Apel de lecole libre notre dame du sourire
Bedarrides · 84370
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- Identifiant RNA
- W842001108
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ECOLE NOTRE DAME DU SOURIRE, Quartier Croix de Pierre, 84370 Bedarrides
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de Vaucluse adherente a lApel de lacademie dAix-Marseille, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises, etudiants ou apprentis dans letablissement ou parents dun eleve majeur, scolarise, etudiant ou apprenti de letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation en concertation avec les Apel departementale et academiques.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Vaucluse adhérente à l'Apel de l'académie d'Aix-Marseille, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académiques.
28 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200011209 · Source du 4 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842001108 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220001.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bedarrides (84016) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 84370
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- ECOLE NOTRE DAME DU SOURIRE, Quartier Croix de Pierre, 84370 Bedarrides
Identifiants
- RNA
- W842001108
- ID Source
- W842001108
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 842P
- Nom court
- APEL DE LECOLE LIBRE NOTRE DAME D...
- Adresse de gestion
- QUARTIER CROIX DE PIERRE, 84370 BEDARRIDES
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.