Institut notarial vauclusien de lespace rural

Avignon · 84000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir au moins une fois par semestre et plus frequemment si necessaire, a jour et heures fixes, les notaires interesses par les problemes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole et desireux de se perfectionner et de developper leurs activites dans ces domaines rapprocher ces notaires de leurs confreres siegeant aupres des structures agricoles ou para-agricoles, afin de les informer des travaux en cours et dappliquer en commun la politique globale du notariat etudier la legislation en matiere rurale, agricole et environnementale assurer la formation permanente des notaires par des matrices ou modeles dacte ayant traits au droit rural publier dans toutes revues professionnelles, notariales et agricoles, des articles et autres au droit rural, etablir des relations suivies avec : les responsables agricoles, le CRIDON LYON, les centres de gestion et toutes professions concernees par le droit rural, les centres de formation agricole universite, lycees techniques agricoles... le conseil regional des notaires, plus particulierement par lintermediaire de son delegue INERE le conseil superieur du notariat, plus particulierement par lintermediaire de son institut de lespace rural et de lenvironnement promouvoir la presence notariale dans le monde rural au moyen de brochures, plaquettes, conferences et tous autres procedes assurer un service public de consultations, soit a loccasion de manifestations locales, soit de maniere reguliere, le tout sous le controle de la chambre collaborer avec les autres INERE ou CER notariaux dune maniere generale, reunir et former ses membres et mieux faire connaitre le service notarial afin dassurer au Notariat du departement, dans le domaine rural, agricole et environnemental, une activite normale sur le plan juridique, fiscal, social et economique, dans le respect des regles deontologiques et dans un esprit de service et de confraternite