Saint satenvironnement

Historique officiel

1. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   protéger et améliorer l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie tant de la commune de Saint Saturnin les Avignon que des communes avoisinantes; prévenir toute pollution de l'air, de sols et des eaux; assurer une gestion vertueuse par les pouvoirs publics, dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique environnementale; gestion des déchets de l'air, de l'eau en défendant l'intérêt des usagers; militer et encourager tout mode de déplacement doux; agir en faveur de l'usage du vélo au quotidien et de tout autre action qui favoriserait l'utilisation du vélo; représenter l'intérêt des usagers auprès de toutes les instances administratives et judiciaires; veiller par tous les moyens et notamment par voie d'action en justice à la bonne application des lois et règlement ayant pour finalité la protection de l'environnement et l'intérêt des usagers

   11 juil. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500281919 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W842003182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz

2. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   tout moyen et toute action légalement admissibles, protéger et d'améliorer l'environnement, l'urbanisme et le cadre de vie, tant dans la commune de saint saturnin les avignon que des communes avoisinantes; prévenir toute pollution de l'air, des sols, et des eaux; défendre les usagers de l'eau, l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif; promouvoir la qualité de l'eau et la confirmité des rejets (stations d'épurations).

   27 juin 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400301868 · Source du 26 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W842003182 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140030.taz

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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