Saint jean le baptiste
Valreas · 84601
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- Identifiant RNA
- W842003328
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE des Ursulines BP49, 84601 Valreas
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assumer la responsabilite, dans les cadres legislatifs et reglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de lEnseignement Catholique, dassumer juridiquement la gestion des etablissements denseignement et de formation permettant doffrir a des jeunes en formation scolaire et superieure, en apprentissage et a des adultes, une formation generale, technologique et professionnelle et toutes activites en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilite dun etablissement qui remplit les missions definies a larticle L813-1 du Code Rural. Le contrat liant lassociation a lEtat est regi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural dune ecole, dun college, dun lycee denseignement general, technologique ou professionnel relevant du ministere de education Nationale et dont le contrat avec lEtat est regi par les articles du titre IV du livre IV du code de leducation. Lassociation, a travers les etablissements dont elle a la responsabilite, contribue au developpement personnel des eleves, etudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, a lelevation et ladaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qua leur insertion sociale et professionnelle
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT DOMINIQUE (LAP SAINT DOMINIQUE)
Changement de nom
« ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT DOMINIQUE (LAP SAINT DOMINIQUE) » → « SAINT JEAN LE BAPTISTE »
16 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100411118 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Modification de l’objet déclaré
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du Code Rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation Nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle
16 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100411118 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Sites et liens publics
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W842003328 · Source du 3 juil. 2023 · Collecté le 28 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W842003328
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Valreas (84138) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84601
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- RUE des Ursulines BP49, 84601 Valreas
Coordonnées publiées : 44.38562, 4.98956
Identifiants
- RNA
- W842003328
- ID Source
- W842003328
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 juil. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 842P
- Adresse de gestion
- RUE DES URSULINES, BP49, 84600 VALREAS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.