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RNA W842003328Valreas · 84601Active dans le RNA · état au 3 juil. 2023
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Saint jean le baptiste

Valreas · 84601

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Identifiant RNA
W842003328
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
RUE des Ursulines BP49, 84601 Valreas

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer la responsabilite, dans les cadres legislatifs et reglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de lEnseignement Catholique, dassumer juridiquement la gestion des etablissements denseignement et de formation permettant doffrir a des jeunes en formation scolaire et superieure, en apprentissage et a des adultes, une formation generale, technologique et professionnelle et toutes activites en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilite dun etablissement qui remplit les missions definies a larticle L813-1 du Code Rural. Le contrat liant lassociation a lEtat est regi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural dune ecole, dun college, dun lycee denseignement general, technologique ou professionnel relevant du ministere de education Nationale et dont le contrat avec lEtat est regi par les articles du titre IV du livre IV du code de leducation. Lassociation, a travers les etablissements dont elle a la responsabilite, contribue au developpement personnel des eleves, etudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, a lelevation et ladaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qua leur insertion sociale et professionnelle

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT DOMINIQUE (LAP SAINT DOMINIQUE)

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE AGRICOLE PRIVE SAINT DOMINIQUE (LAP SAINT DOMINIQUE) » → « SAINT JEAN LE BAPTISTE »

    16 sept. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100411118 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W842003328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du Code Rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation Nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle

    16 sept. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100411118 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W842003328 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W842003328 · Source du 3 juil. 2023 · Collecté le 28 sept. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W842003328

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Valreas (84138) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84601
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
RUE des Ursulines BP49, 84601 Valreas

Coordonnées publiées : 44.38562, 4.98956

Identifiants

RNA
W842003328
ID Source
W842003328

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 juil. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
842P
Adresse de gestion
RUE DES URSULINES, BP49, 84600 VALREAS

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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