En toute franchise du vaucluse

Avignon · 84000

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Identifiant RNA: W842003517
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 28 bis RUE Joseph Vernet, 84000 Avignon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : representer devant les pouvoirs publics, au salon de la franchise defendre leurs droits et leurs interets faire respecter la philosophie de la franchise et les textes legaux et reglementaires assurer par tous les moyens legaux la promotion de la profession de commercant independant et de lartisan, ainsi que la defense des interets collectifs de la profession de commercant independant et de lartisanat sous toutes leurs formes et dagir pour le developpement de la liberte dentreprendre, fondement des activites commerciales et artisanales dans le cadre dactions devant les juridictions judiciaires, administratives, penales concernant les decisions damenagement commercial nationales ou locales relatives au departement du Vaucluse

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2026
Changement de nom
« EN TOUTE FRANCHISE DU VAUCLUSE » → « EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE »
31 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600311674 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003517 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
2026
Transfert du siège social
« 28 bis rue Joseph Vernet 84000 Avignon » → « 75 boulevard de la Sainte Barbe 84120 Pertuis »
31 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600311674 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003517 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
2026
Modification de l’objet déclaré
défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défendre des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du vaucluse
31 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600311674 · Source du 4 août 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003517 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260031.taz
2011
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100481659 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842003517 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Avignon (84007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 84000
Département: 84
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 28 bis RUE Joseph Vernet, 84000 Avignon

Coordonnées publiées : 43.94913, 4.80339

Identifiants

RNA: W842003517
ID Source: W842003517

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 mars 2012
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 842P
Adresse de gestion: 1 rue Francois Boucher, 13700 Marignane

Dates du registre

Publication au JOAFE: 26 nov. 2011
Dernière déclaration en préfecture: 9 nov. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 mars 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.