Auteurs-compositeurs
Orange · 84100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 oct. 2017.
- Identifiant RNA
- W842004559
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22 RUE Victor Hugo, 84100 Orange
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : le droit a linformation partout media connu a exclusivement pour objet letude et la defense des droits de propriete intellectuelle ainsi que les interets materiels et moraux tant collectifs quindividuels de ses membres en rapport avec le droit dauteur et sa mediatisation, un investissement redactionnel, culturel et financier pour toutes qui souhaitent defendre les droits dauteur dans le cadre legal de la propriete intelectuelle que celles ci soit lambda amateurs ou professionnelles du droit dauteur. Les disponibilites apportees seront la cause dun etat previsionnel des depenses afin de favoriser et daider la dite cause au travers de lassociation et de la redaction dinformation
Historique officiel
Dissolution déclarée
22 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700520798 · Source du 30 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842004559 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170052.taz
Création de l’association
17 mai 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300221453 · Source du 1 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842004559 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Orange (84087) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84100
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 22 RUE Victor Hugo, 84100 Orange
Coordonnées publiées : 44.13778, 4.80647
Identifiants
- RNA
- W842004559
- ID Source
- W842004559
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 842P
- Adresse de gestion
- 22 rue Victor Hugo, 84100 Orange
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juin 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 17 oct. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 déc. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.