Federation regionale des communautes territoriales de sante de paca
Avignon · 84000
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- Identifiant RNA
- W842007244
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 38 RUE Francois 1er, 84000 Avignon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante en soutenant la creation et la gestion des CPTSr Federer les professionnels de sante impliques dans la creation et la gestion de CPTSr Representer les CPTS adherentesr Favoriser lelaboration de projets de sante adaptes aux territoires par les CPTSr Recueillir et promouvoir les travaux et recherches elabores dans les differentes CPTSr Mettre en uvre tout projet concernant levolution des CPTS, definies a la date de creation de cette association, par larticle 1434-12 du Code de la Sante publique
Historique officiel
Création de l’association
16 janv. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800031655 · Source du 20 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W842007244 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180003.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Avignon (84007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 84000
- Département
- 84
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 38 RUE Francois 1er, 84000 Avignon
Coordonnées publiées : 43.92878, 4.82526
Identifiants
- RNA
- W842007244
- ID Source
- W842007244
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 842P
- Nom court
- F.R.C.P.T.S.-P.A.C.A.
- Adresse de gestion
- CHEZ DR BERNARD MUSCAT, 38 Rue Francois 1er, 84000 AVIGNON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.