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RNA W842011131Avignon · 84000Active dans le RNA · état au 17 janv. 2024
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Association departementale pour le financement du parti communiste francais departement du vaucluse adf pcf 84

Avignon · 84000

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Identifiant RNA
W842011131
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
29 Route de Montfavet, 84000 Avignon

SIREN
923435002 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923435002 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W842011131, provider returned W842011131

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : les ressources recueillies par lassociation pour le compte de lorganisation departementale du Parti Communiste Francais sont : les cotisations des adherents, les dons emanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnites delus, les versements des organisations de la Federation de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement dexcedent de compte de campagne tel que prevu aux articles L52-5, L52-6 du code electoral. Lassociation ne pourra recevoir aucune contribution ou aide materielle dune personne morale autre quun parti politique francais ou une association de financement electorale. Elle exerce son role sur lensemble du departement

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du Parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements des indemnités d'élus, les versements des organisations de la Fédération de Vaucluse du PCF comme les sections et cellules, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matérielle d'une personne morale autre qu'un parti politique français ou une association de financement électorale. Elle exerce son rôle sur l'ensemble du département

    31 janv. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000061767 · Source du 8 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W842011131 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations politiques (94.92Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92343500200012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 nov. 2001

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 923435002 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W842011131, provider returned W842011131

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Avignon (84007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84000
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
29 Route de Montfavet, 84000 Avignon

Coordonnées publiées : 43.94145, 4.82521

Identifiants

RNA
W842011131
SIREN
923435002 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W842011131

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
842P
Nom court
ADF PCF 84
Adresse de gestion
295 Route dEntraigues, 84700 Sorgues

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
17 janv. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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