Comite ecologique comtat ventoux

Historique officiel

Anciens noms
COMITE ECOLOGIQUE DE CARPENTRAS.

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   grouper toutes personnes physiques et morales qui par leur adhésion aux présents statuts marqueront leur désir d’œuvrer en faveur de l'écologie , de l'environnement et de toutes les formes de vie, pour la préservation, la restauration et l'organisation rationnelle de l'écosphère: dans ce cadre l'association s’efforcera de promouvoir et de soutenir toute action ou initiative contribuant à la transmission écologique et à des modes de vie, de mobilité et de consommation durable; bien que les question environnementales aient un caractère global, systémique et sans frontières l'association portera dans son action une attention particulière, mais sans exclusive géographique, aux questions écologiques concernant le territoire du comtat venaissin, la limite de son champ opérationnel étant fixé aux epci actuelles de la cove, des sorgues du comtat venaissin; organiser toute forme d'information et de lutte contre les atteintes à l'environnement et pour son amélioration, que ce soit par le moyen de réunions d'informations publiques ou privées, colloques, manifestations, publications diverses, par toute action devant les tribunaux ou organisations compétentes, en représentant ses membres auprès de l'administration et des pouvoirs publics ;ou par tout autre moyen permis par les lois en vigueur; à cet effet d'acquérir tous immeubles et de gérer les fonds provenant des cotisations de ses membres ou des dons et subventions et plus généralement effectuer toutes opérations permettant la poursuite de l'objet social

   21 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300262002 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W843000091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz

2. 2013

   Changement de nom

   « COMITE ECOLOGIQUE DE CARPENTRAS. » → « COMITE ECOLOGIQUE COMTAT VENTOUX. »

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   11 mai 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300191339 · Source du 11 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W843000091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130019.taz

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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