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RNA W843000393Monteux · 84170Dissoute · état au 26 déc. 2023
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Mediation-equilibre

Monteux · 84170

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2023.

Identifiant RNA
W843000393
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
949c RTE de Loriol, 84170 Monteux

SIREN
438421927 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 438421927 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W843000393, provider returned W843000393

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lexercice de la mediation penale qui consiste a rechercher grace a lintervention dun tiers le mediateur designe etou lassociation affaire par affaire par le procureur de la republique, une solution librement negociee a un conflit ne duen infraction penale, apres accord prealable de chaque partie cette mediation intervient dans un cadre exclusivement judiciaire il sagit dune reponse penale plus proche des justiciables, permettant de mieux repondre aux legitimes attentes exprimees par la collectivite toute entiere la mediation peut intervenir pour les infractions sinscrivant dans un contexte relationnel conflits familiaux, de voisinage, infractions reciproques la mediation penale savere aussi necessaire pour les infractions nees dans un tissu social distendu vol, degradations, filouteire, violences legeres, incivilites le delinquant mis en presence de la victime peut prendre conscience de la violation de la loi, ce qui represente un facteur de prevention

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    19 déc. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300522111 · Source du 26 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W843000393 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230052.taz

  2. Transfert du siège social

    « 161 boulevard Albin Durand 84200 Carpentras » → « 949c route de Loriol 84170 Monteux »

    21 juin 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200261810 · Source du 28 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W843000393 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
43842192700015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 mai 1997

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 438421927 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W843000393, provider returned W843000393

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Monteux (84080) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84170
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
949c RTE de Loriol, 84170 Monteux

Coordonnées publiées : 44.04733, 4.99818

Identifiants

RNA
W843000393
SIREN
438421927 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W843000393

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médiation, prévention
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
843S
Adresse de gestion
949C ROUTE DE LORIOL, 84170 MONTEUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 mai 1997
Dernière déclaration en préfecture
19 déc. 2023
Dissolution déclarée
22 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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