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RNA W843001060Entraigues-Sur-La-Sorgue · 84320Dissoute · état au 7 sept. 2015
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Comite de gestion des oeuvres sociales du personnel communal de la ville dentraigues-sur-la-sorgue

Entraigues-Sur-La-Sorgue · 84320

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 févr. 2015.

Identifiant RNA
W843001060
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mission de solidarite temporaire ou exceptionnelle individuelle ou familiale a legard de tout agent communal titulaire ou stagiaire et les contractuels ayant plus de 6 mois danciennete consecutifs cette mission peut etre etendue aux agents retraites son action sexerce egalement en faveur des enfants de agents communaux notamment sous la forma darbre de Noel et autres

Repères dans le temps

Création déclarée en 1982

Publication au JOAFE
28 juil. 1982
Dernière déclaration en préfecture
7 sept. 2015

Source des dates : RNA · mise à jour 7 sept. 2015.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Entraigues-Sur-La-Sorgue (84043) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84320
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Mairie, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue

Coordonnées publiées : 44.00391, 4.91470

Identifiants

RNA
W843001060
ID Source
W843001060

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 sept. 2015
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
843S
Nom court
COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...
Adresse de gestion
Mairie, 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 juil. 1982
Dernière déclaration en préfecture
7 sept. 2015
Dissolution déclarée
17 févr. 2015

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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