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RNA W843002977Carpentras · 84200Active dans le RNA · état au 26 nov. 2012
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MEDIATIONC. O. M. -centre de mediation carpentras-orange

Carpentras · 84200

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Identifiant RNA
W843002977
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison de lavocat, 16 IMP sainte anne, 84200 Carpentras

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal

Repères dans le temps

Création déclarée en 2001

Publication au JOAFE
7 avr. 2001
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 2006

Source des dates : RNA · mise à jour 26 nov. 2012.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Carpentras (84031) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84200
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
Maison de lavocat, 16 IMP sainte anne, 84200 Carpentras

Coordonnées publiées : 44.05401, 5.04685

Identifiants

RNA
W843002977
ID Source
W843002977

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 nov. 2012
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médiation, prévention
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
843S
Nom court
MEDIATIONC.O.M. - CENTRE DE MEDIAT...
Adresse de gestion
Maison de lavocat, 16 impasse sainte anne, 84200 CARPENTRAS

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 avr. 2001
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 2006

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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