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RNA W843003682Pernes-Les-Fontaines · 84210Dissoute · état au 21 août 2017
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Collectif de defense des contribuables pernois

Pernes-Les-Fontaines · 84210

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 avr. 2017.

Identifiant RNA
W843003682
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
209 COUR2 Frizet, 84210 Pernes-les-Fontaines

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les droits et les interets des citoyens et contribuables resident ou payant des impots locaux sur la commune de Pernes-les-fontaines et federer les associations groupes et particuliers qui partagent le meme but agir dans le domaine des impots locaux ainsi que dans celui de la gestion communale et intercommunale prendre toutes initiatives en vue de veiller a la bonne gestion des deniers publics et a lutilisations des ressources dans un but dinteret general intenter toute action en justice pour faire prevaloir les droits des citoyens et contribuables pernois

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    2 août 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400311591 · Source du 2 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W843003682 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pernes-Les-Fontaines (84088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
84210
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
209 COUR2 Frizet, 84210 Pernes-les-Fontaines

Coordonnées publiées : 44.00009, 5.05779

Identifiants

RNA
W843003682
ID Source
W843003682

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 août 2017
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de défense des contribuables
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
843S
Nom court
CODEC 84
Adresse de gestion
209 cours Frizet, 84210 Pernes-les-Fontaines

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
21 août 2017
Dissolution déclarée
4 avr. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 août 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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