Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement de lecole privee mixte saint jean
Fontenay-Le-Comte · 85200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 oct. 2012.
- Identifiant RNA
- W851000038
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Saint Nicolas, 85200 Fontenay-le-Comte
SIREN
786405241 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786405241 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000038, provider returned W851000038
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION DETABLISSEMENT DENSEIGNEMENT FONDES PAR LAUTORITE CANONIQUE COMPETENTE
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
8 nov. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200471588 · Source du 24 nov. 2012 · Collecté le 8 oct. 2026
exact RNA: W851000038
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 78640524100039
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786405241 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000038, provider returned W851000038
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85200
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 21 RUE Saint Nicolas, 85200 Fontenay-le-Comte
Coordonnées publiées : 46.46518, -0.79982
Identifiants
- RNA
- W851000038
- SIREN
- 786405241 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W851000038
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 851S
- Nom court
- OGEC
- Adresse de gestion
- 21 rue Saint Nicolas, 85200 FONTENAY LE COMTE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mai 1948
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 nov. 2012
- Dissolution déclarée
- 24 oct. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.