Organisme de gestion des institutions catholiques fontenaisiennes

Fontenay-Le-Comte · 85200

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Identifiant RNA: W851000436
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 7 RUE Barnabe Brisson, 85200 Fontenay-le-Comte

SIREN
484645569 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 484645569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W851000436, provider returned W851000436

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 200 à 249 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1968

Publication au JOAFE: 17 juil. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 7 févr. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 13 janv. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 200 à 249 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 48464556900019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 août 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0851512G
Périmètre publié : Secteur privé · Section enseignt gen. et prof. adapte
À partir du 1 sept. 1998
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0851512G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 484645569 · education establishment UAI: 0851512G
Établissement d’enseignement ouvert · 0851491J
Périmètre publié : Secteur privé · Section d enseignement professionnel
À partir du 22 mai 1997
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0851491J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 484645569 · education establishment UAI: 0851491J
Établissement d’enseignement ouvert · 0851344Z
Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1982
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0851344Z · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 484645569 · education establishment UAI: 0851344Z
Établissement d’enseignement ouvert · 0850074U
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 7 mars 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0850074U · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 484645569 · education establishment UAI: 0850074U

Voir 6 autres statuts publiés

Organisme de formation déclaré · 52850142585
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 52850142585 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 484645569 · ministry training declaration number (NDA): 52850142585
Certification Qualiopi en cours de validité · 52850142585
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 52850142585 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 484645569 · ministry training declaration number (NDA): 52850142585
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484645569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000436, provider returned W851000436
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484645569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000436, provider returned W851000436
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484645569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000436, provider returned W851000436
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484645569 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W851000436, provider returned W851000436

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 85200
Département: 85
Région: Pays de la Loire
Adresse: 7 RUE Barnabe Brisson, 85200 Fontenay-le-Comte

Coordonnées publiées : 46.46635, -0.81200

Identifiants

RNA: W851000436
SIREN: 484645569 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W851000436

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 851S
Nom court: IN.CA.F.
Adresse de gestion: 7 RUE BARNABE BRISSON, 85200 FONTENAY LE COMTE
Observation: Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 juil. 1968
Dernière déclaration en préfecture: 7 févr. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.