Association de parents deleves de lenseignement libre apel de college saint joseph-lycee notre dame
Fontenay-Le-Comte · 85200
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- Identifiant RNA
- W851002329
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Barbane Brisson, 85200 Fontenay-le-Comte
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation de leurs enfants, selon leur conscience reunir toute personne investie de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 21 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Le-Comte (85092) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85200
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 7 RUE Barbane Brisson, 85200 Fontenay-le-Comte
Coordonnées publiées : 46.46635, -0.81200
Identifiants
- RNA
- W851002329
- ID Source
- W851002329
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 851S
- Nom court
- APEL ST JOSEPH - NOTRE DAME
- Adresse de gestion
- Suire karine, 7 RUE BARNABE BRISSON, 85200 FONTENAY LE COMTE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.