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RNA W851002440Fontenay-Le-Comte · 85200Active dans le RNA · état au 6 févr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre de sainte trinite

Fontenay-Le-Comte · 85200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W851002440
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RUE de Grissais, 85200 Fontenay-le-Comte

SIREN
894831452 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 894831452 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W851002440, provider returned W851002440

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes le personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants a leurs droit et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir apporter son soutien a letablissement

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    23 déc. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600031330 · Source du 16 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W851002440 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
89483145200012
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
23 déc. 2015

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 894831452 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W851002440, provider returned W851002440

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Le-Comte (85092) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
85200
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
3 RUE de Grissais, 85200 Fontenay-le-Comte

Coordonnées publiées : 46.46516, -0.81732

Identifiants

RNA
W851002440
SIREN
894831452 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W851002440

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
851S
Nom court
APEL SAINTE TRINITE
Adresse de gestion
3 RUE DE GRISSAIS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 janv. 2016
Dernière déclaration en préfecture
26 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 févr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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