Compagnie des commissaires enqueteurs de la vendee cce 85
Les Sables-Dolonne · 85100
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- Identifiant RNA
- W852000312
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 AV des Genets - Chateau dOlonne, 85100 Les Sables-dOlonne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : a lexclusion de tout but politique et ou confessionnel : organiser laccueil et faciliter lintegration des nouveaux commissaires enqueteurs des leur inscription sur la liste daptitude departementale rompre lisolement des commissaires-enqueteurs en creant une structure de rencontre, de reflexion, dinformation et de solidarite dans le cadre des responsabilites qui leur sont confiees conformement aux lois et reglements en vigueur assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon deroulement general des enquetes assurer la formation et linformation techniques et juridiques des membres eventuellement mutualisees avec dautres compagnies ou associations de meme nature
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 févr. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 18 août 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Les Sables-Dolonne (85194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85100
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 42 AV des Genets - Chateau dOlonne, 85100 Les Sables-dOlonne
Coordonnées publiées : 46.49649, -1.76820
Identifiants
- RNA
- W852000312
- ID Source
- W852000312
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 853S
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
- Adresse de gestion
- 42 AVENUE DES GENeTS - CHaTEAU DOLO, 85100 LES SABLES-DOLONNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 août 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.