Ogec acutis 85

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU

1. 2025

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU » → « OGEC ACUTIS 85 »

   28 nov. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500492555 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W852000789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250049.taz

2. 2025

   Transfert du siège social

   « 3 bis boulevard Raymond Parpaillon 85600 Montaigu » → « 12 esplanade de Verdun 85600 Montaigu-Vendée »

   28 nov. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500492555 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W852000789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250049.taz

3. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

   28 nov. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500492555 · Source du 9 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W852000789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250049.taz

4. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser à cette fin toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

   2 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300251983 · Source du 20 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W852000789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230025.taz

5. 2016

   Modification officielle publiée

   12 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600091769 · Source du 27 févr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W852000789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160009.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

2 engagements de subvention · 2020 à 2021
3 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2021

  Ministère de la Culture

  Education artistique en temps scolaire

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2021:2103504632:317003036:036100100801:0361-DR44-D644:CCDDR12044:150000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 317003036 · ministry commitment number (EJ): 2103504632

  1 500 €

• 2020

  Ministère de la Culture

  Pratiq artistiques & culturelles en temps scolaire

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2020:2103082717:317003036:022400060801:0224-DR44-D644:CCDDR12044:150000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 317003036 · ministry commitment number (EJ): 2103082717

  1 500 €

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0851503X

  Périmètre publié : Secteur privé · Section d enseignement professionnel

  À partir du 1 sept. 1997

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0851503X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 317003036 · education establishment UAI: 0851503X

• Établissement d’enseignement ouvert · 0851077J

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 17 mars 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0851077J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 317003036 · education establishment UAI: 0851077J

• Établissement d’enseignement ouvert · 0850136L

  Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé

  À partir du 7 mars 1967

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0850136L · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 317003036 · education establishment UAI: 0850136L

• Établissement d’enseignement ouvert · 0850104B

  Périmètre publié : College · Secteur privé

  À partir du 16 sept. 1960

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0850104B · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 317003036 · education establishment UAI: 0850104B

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Montaigu-Vendee
• Associations éducation à Montaigu-Vendee

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 85
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant