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RNA W852000945La Roche-Sur-Yon · 85000Dissoute · état au 23 juil. 2009
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Organisme de gestion dun etablissement catholique denseignement de richelieu primaire, ogec richelieu primaire

La Roche-Sur-Yon · 85000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 janv. 2009.

Identifiant RNA
W852000945
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole Richelieu Primaire, 86 RUE Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    11 juil. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900281825 · Source du 11 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W852000945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090028.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Roche-Sur-Yon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
85000
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
Ecole Richelieu Primaire, 86 RUE Ramon, 85000 La Roche-sur-Yon

Identifiants

RNA
W852000945
ID Source
W852000945

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 juil. 2009
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
852P
Nom court
OGEC RICHELIEU PRIMAIRE
Adresse de gestion
LAUBEPINE, ROUTE DE MOUILLERON, BP 89, 85000 LA ROCHE SUR YON

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 oct. 1972
Dernière déclaration en préfecture
3 juil. 2009
Dissolution déclarée
28 janv. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 juil. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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