Comite de vendee de basket ball

La Roche-Sur-Yon · 85000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : 1 la presente association a pour objet : -tde representer la ffbb dans le ressort territorial defini ci-dessus, -tde mettre en oeuvre la politique federale et dassurer lexecution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la delegation qui lui est accordee, a savoir principalement de : -torganiser et developper le basket-ball 5x5 et 3x3 au niveau departemental conformement aux directives federales et de la direction technique nationale, et dans la limite de la delegation accordee par celle-ci -torganiser des competitions de basket-ball de toutes natures au niveau departemental -tdiffuser et publier toute documentation etou reglements, relatifs a la pratique du basket- ball -torganiser des cours, des conferences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb -tdune maniere generale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant a developper, promouvoir le basket-ball au niveau departemental et contribuer au developpement et a la promotion des equipes de france jeunes et seniors 2 le comite departemental dispose dune personnalite juridique propre et jouit de lautonomie administrative et financiere neanmoins, il demeure sous le controle de la federation et doit exercer les pouvoirs delegues conformement a la convention de delegation renouvelee au terme de chaque olympiade et dans le respect de la politique et des orientations federales 3 il reconnait avoir pris connaissance des statuts et du reglement interieur de la ffbb et sengage a les respecter de meme, il sengage a se conformer au respect des decisions prises par les differents organes et instances de la ffbb dans le cadre de leurs competences il sinterdit toutes discussions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel lassociation sinterdit toute discrimination il assure le respect de la liberte dopinion et des droits de la defense il sengage a veiller au respect des dispositions du contrat dengagement republicain issu de la loi ndeg2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la republique et annexe aux presents statuts 4 conformement aux dispositions du code du sport, ses activites sont couvertes par un contrat dassurance souscrit par la ffbb et garantissant notamment, sa responsabilite civile, celle de ses preposes salaries ou benevoles et celles des pratiquants tout contrat dassurance complementaire peut etre conclu par le comite departemental lui- meme

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.