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RNA W852001049La Roche-Sur-Yon · 85000Dissoute · état au 7 déc. 2020
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Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats au barreau de la roche-sur-yon C. A. R. P. A.

La Roche-Sur-Yon · 85000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 oct. 2020.

Identifiant RNA
W852001049
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison de lAvocat, 54 RUE de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon

SIREN
387483241 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 387483241 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W852001049, provider returned W852001049

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds avec lesquels lassociation procede aux reglements pecuniaires directement lies a lactivite professionnelle de tous les avocats inscrits au Barreau de La Roche sur Yon

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification officielle publiée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900511624 · Source du 19 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W852001049 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
38748324100023
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 avr. 1992

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 387483241 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W852001049, provider returned W852001049

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
85000
Département
85
Région
Pays de la Loire
Adresse
Maison de lAvocat, 54 RUE de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon

Coordonnées publiées : 46.67128, -1.43089

Identifiants

RNA
W852001049
SIREN
387483241 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W852001049

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 déc. 2020
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
852P
Nom court
C.A.R.P.A.
Adresse de gestion
MAISON DE LAVOCAT, 54 RUE DE VERDUN, 85000 LA ROCHE SUR YON

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 avr. 1978
Dernière déclaration en préfecture
10 nov. 2020
Dissolution déclarée
20 oct. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 déc. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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