Cgafoc France-centre de gestion agree
La Roche-Sur-Yon · 85000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 déc. 2017.
- Identifiant RNA
- W852001652
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Espace Bell, 51 RUE Charles Bourseul BP 51, 85000 La Roche-sur-Yon
SIREN
491707659 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491707659 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W852001652, provider returned W852001652
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel quen materiel permettant une assistance en matiere de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adherents, ainsi quune analyse des informations economiques, comptables et financieres en matiere de prevention des difficultes economiques et financieres realisation eventuelle pour ses adherents, dans le cadre fixe par la loi, de tous travaux de gestion et detablissement des declarations fiscales ou autres que ces derniers ont a effectuer dans le cadre de leur activite professionnelle lassociation ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant ladministration fiscale sauf a les assister, eventuellement, a loccasion de controles fiscaux toute activite dagent daffaires lui est interdite
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL DE L'OUEST ( CEGAR OUEST).
Dissolution déclarée
29 juil. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000351330 · Source du 29 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852001652 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200035.taz
Changement de nom
« CENTRE DE GESTION AGRICOLE ET RURAL DE L'OUEST ( CEGAR OUEST). » → « CGAFOC FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE. »
18 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221746 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852001652 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
Modification de l’objet déclaré
mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adhérents, ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières; réalisation éventuelle pour ses adhérents, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et d'établissement des déclarations fiscales ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant l'administration fiscale sauf à les assister, éventuellement, à l'occasion de contrôles fiscaux; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite.
18 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200221746 · Source du 2 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852001652 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120022.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.20Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49170765900018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 mars 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 491707659 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W852001652, provider returned W852001652
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Roche-Sur-Yon (85191) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 85000
- Département
- 85
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Espace Bell, 51 RUE Charles Bourseul BP 51, 85000 La Roche-sur-Yon
Coordonnées publiées : 46.69379, -1.42549
Identifiants
- RNA
- W852001652
- SIREN
- 491707659 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W852001652
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 852P
- Nom court
- CGAFOC FRANCE
- Adresse de gestion
- ESPACE BELL, 51 RUE CHARLES BOURSEUL, BP 51, 85000 LA ROCHE SUR YON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 mai 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juil. 2020
- Dissolution déclarée
- 21 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 août 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.