Association de parents deleves de lenseignement libre apel du college villebois mareuil

Montaigu · 85600

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 sept. 2025.

Identifiant RNA: W852001955
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 ESPL1 de Verdun, 85600 Montaigu

SIREN
924620263 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924620263 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W852001955, provider returned W852001955

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Dissolution déclarée
12 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500502596 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W852001955 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 92462026300013
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 8 févr. 1985

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924620263 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W852001955, provider returned W852001955

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montaigu (85146) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 85600
Département: 85
Région: Pays de la Loire
Adresse: 12 ESPL1 de Verdun, 85600 Montaigu

Coordonnées publiées : 46.98174, -1.30803

Identifiants

RNA: W852001955
SIREN: 924620263 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W852001955

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 déc. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 852P
Nom court: APEL
Adresse de gestion: 12 ESPLANADE DE VERDUN, 85600 MONTAIGU

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 févr. 1985
Dernière déclaration en préfecture: 12 déc. 2025
Dissolution déclarée: 30 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet partiel
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.